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Thomas Sauteur Entreprise individuelle exploitée sous l'enseigne CattNook En Chamard 51 1442 Montagny-près-Yverdon Suisse
Contact : contact@cattnook.com
Directeur de la publication : Thomas Sauteur.
2. Statut et immatriculation
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Conformément au droit suisse, l'inscription au registre du commerce n'est pas requise en dessous du seuil légal de chiffre d'affaires annuel. L'entreprise n'est à ce jour pas inscrite au registre du commerce et n'est pas assujettie à la TVA suisse.
3. Hébergement
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Les photographies de nos produits sont nos propres prises de vue.
5. Données personnelles
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7. Responsabilité
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8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit suisse.
Cette clause ne prive pas le consommateur résidant dans l'Union européenne des protections que lui garantissent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.
9. Nous contacter
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